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INFORMATIONS LÉGALES

FNCE

Dénomination sociale : Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE)

Statut Juridique : Association loi 1901

N° SIRET : 429 351 208 00013

Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris – Téléphone : 01 44 38 50 50

Adresse mail : fnce@fnce.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Alain Di Crescenzo, Président de la FNCE

Directeur de la publication : Cédric Turini, Directeur du développement coopératif et sociétal 

Responsable de la rédaction : Caroline Campagne, Cheffe de projets RSE

Le site est la propriété exclusive de la FNCE.

Caisse d’Epargne Normandie

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie – Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 520 000 000 Euros – Siège social : 151 rue

d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume – R.C.S. Rouen 384 353 413 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 919

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'Epargne, située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

HÉBERGEMENT

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38 avenue John F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

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La Caisse d'Epargne Normandie décidera après étude des projets de retenir celui ou ceux correspondant à ses critères de sélection.

La Caisse d'Epargne Normandie informera, dans des délais raisonnables, chaque porteur de projet de la réponse, favorable ou non, concernant son projet.

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Le Règlement Général n° 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il abroge la directive européenne n° 95/45/CE du 24 octobre 1995 et vise à harmoniser le droit européen en matière de Données à caractère personnel. Le RGPD s’applique directement en droit national, la législation française évoluant pour en tenir compte, en ce compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et son décret d’application (ensemble désigné la « Réglementation Données Personnelles »).

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En complétant les formulaires de ce parcours, vous consentez à être recontacté(e) par la Caisse

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• le temps de conservation de ces données ;
• les droits dont vous disposez s’agissant de ces données, comment les exercer ;

Figurent dans leur notice d’information respective. Vous pouvez y accéder à tout moment.

Pour la Caisse d'Epargne Normandie en cliquant sur le lien suivant https://www.caisse-epargne.fr/normandie/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/ ou sur simple demande auprès d’une agence Caisse d’Epargne.

Pour la FNCE, en cliquant ici.

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